Conditions Générales de Ventes du e-shop Riveiro SA (CGV)

Version du 06.04.2020

Préambule

Riveiro SA (ci-après dénommée «Riveiro SA») vend au client (ci-après dénommé «client») les produits proposés à la vente sur ww.riveiro-boutique.ch conformément aux Conditions Générales de Vente (CGV) ci-après et aux conditions de livraison en vigueur. La commande de produits listés sur l'e-shop a valeur d’acceptation des présentes conditions. Toute disposition contraire n’est reconnue que si celle-ci a obligatoirement été confirmée sous forme écrite par Riveiro SA au préalable.

Conclusion du contrat

Un contrat valable ne peut être conclu que si l’adresse de livraison pour l’article est située en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein. Les produits, prestations et prix publiés sur www.riveiro-boutique.ch sont considérés comme des offres. Cependant, ces offres sont toujours sujettes à la condition résolutoire d'une impossibilité de livraison ou d'une indication de prix erronée. Le contrat est conclu dès que le client effectue sa commande sur la plateforme e-commerce.

Une confirmation de commande est immédiatement envoyée par e-mail au client. La réception de la confirmation de commande ne signifie en rien que le produit est disponible et/ou livrable. Celle-ci signale uniquement au client que la commande passée sur le site e-commerce a bien été reçue par Riveiro SA et que le contrat est donc conclu, sous réserve des conditions résolutoires telles que l’impossibilité de livraison, l’indication de prix erronée ou une référence à un article des présentes CGV. Si l’une des conditions résolutoires évoquées devait survenir, Riveiro SA en informerait le client dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la réception de la commande ou deux jours ouvrables avant la date de livraison convenue ou annoncée sous forme écrite et lui proposerait, dans la mesure du possible, une éventuelle offre alternative.

Conditions de paiement

Les paiements doivent être effectués en francs suisses. Sauf indication contraire, tous les prix s’entendent en francs suisses tous frais compris (taxe sur la valeur ajoutée, frais de recyclage anticipés et taxes au titre des droits d’auteurs). Plusieurs forfaits de livraison sont disponibles lors de la commande (cf. conditions de livraison). Différents moyens de paiement sont disponibles sur la plateforme e-commerce. Des informations relatives à ces méthodes de règlement et leurs frais s’y rapportant sont indiquées sous la rubrique concernée.

Le paiement peut également s'effectuer en magasin à Avenches lors du retrait de votre produit.

Clause de non-responsabilité relative aux informations (produits, disponibilité, informations concernant la garantie, etc.)

La description du produit et les informations présentées sur www.riveiro-boutique.ch sont constamment mises à jour par l’administrateur. Riveiro SA s’efforce d’offrir une présentation claire et actualisée de l’ensemble des produits et prestations proposés à ses clients. Les informations lui sont principalement fournies par les marques fabricantes. Riveiro SA ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute erreur typographique, de même qu’il ne garantit ni l’actualité, l’exactitude ou l’exhaustivité des informations mises à disposition. Les renseignements indiqués sur le site sont donc sans garantie et ne doivent pas être interprétés comme des engagements. Riveiro SA se réserve en outre le droit d’apporter des modifications ou des compléments au contenu mis à disposition ou de l’actualiser à tout moment et sans préavis.

Annulation et résiliation du contrat

Les commandes effectuées sur www.riveiro-boutique.ch ont force obligatoire et le client s’engage à réceptionner la marchandise et/ou la prestation. Le site et Internet dans son ensemble permettent à l’acheteur d’obtenir les informations détaillées relatives aux produits et d’en faire une comparaison transparente qui ne justifie aucun retour ou résiliation de contrat d’achat.

En cas de refus de réceptionner les marchandises commandées, Riveiro SA se réserve expressément le droit d’annuler le contrat. Dans ce cas, le client est tenu de payer une indemnité de dédommagement correspondant à 20% du montant total de la commande à hauteur minimum de CHF 50.00 en sus de tous frais de logistique ou de stockage. Le client est en droit de rompre le contrat dans un délai de 20 jours ouvrables uniquement dans le cas de l’impossibilité de livraison mentionnée à la section 2 des présentes CGV, mais ce uniquement pour les positions contractuelles concernées par l’impossibilité de livraison. Une résiliation de contrat en cas de marchandises déjà livrées ou dont la livraison a été confirmée est tout à fait exclue. En cas de résiliation du contrat par le client, celui-ci ne pourra en aucun cas faire valoir un droit à des dommages-intérêts vis-à-vis de Riveiro SA.

Devoir de contrôle du client

Il est du devoir du client de vérifier les produits livrés ou retirés dans le magasin à Avenches immédiatement après leur réception quant à leur exactitude, leur intégralité et leur fonctionnalité.

Les éventuels erreurs ou dommages doivent être reportés à Riveiro SA immédiatement après leur découverte ou au plus tard dans les 5 jours civils suivant la réception des produits. Après expiration de ce délai, seuls les défauts cachés peuvent encore être invoqués.

Si le produit présente un défaut, le client doit conserver ce dernier comme il l'a réceptionné, dans son emballage d'origine, et n'a pas le droit de l'utiliser jusqu'à ce que le fournisseur le contacte.

Garantie, garantie légale

Les produits vendus sur www.riveiro-boutique.ch sont garantis par les marques-fournisseur. L’acheteur est prié de se référer à la documentation livrée avec les appareils pour connaître les termes et conditions des garanties associées aux produits. Ce sont les dispositions officielles relatives à la garantie et la durée de garantie officielle suisse du fabricant du produit qui font foi.

Responsabilité

Riveiro SA se réserve le droit de se retirer du contrat dans un délai de dix jours à compter de la réception de la commande du client sans avoir à en indiquer le motif. Elle est alors tenue d’informer le client de manière appropriée et de lui rembourser en intégralité toute somme déjà versée par ce dernier, généralement dans un délai de cinq jours ouvrables. En cas de renonciation de fournir le service de la part de Riveiro SA ou dans le cas où interviendraient les réserves mentionnées à la section 2 des présentes CGV (impossibilité de livraison ou indication erronée d’un prix), le client ne pourra faire valoir aucun droit à des dommages-intérêts vis-à-vis de Riveiro SA.

Protection des données


Riveiro SA s’engage à respecter les dispositions de la loi suisse sur la protection des données ainsi que les normes légales applicables à la collecte, au traitement et à l’utilisation de données personnelles.

Propriété intellectuelle

Riveiro SA se réserve tous les droits relatifs au design, aux textes et aux illustrations présentés sur son site Internet, en particulier ceux concernant les droits de propriété et les droits d’auteurs (à conditions que ceux-ci ne soient pas détenus par les fournisseurs des produits). Toute transmission de ces droits à des tiers nécessite un accord exprès et écrit de la part de Riveiro SA.

Droit applicable et for juridique

L’ensemble des relations commerciales entre Riveiro SA et ses clients sont régies par le droit matériel suisse à l’exclusion du droit prévu par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le for juridique en cas de litiges est Avenches, sous réserve de dispositions dérogatoires du droit fédéral concernant des fors exclusifs.

Dispositions générales

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGV était ou devenait nulle, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité juridique des autres dispositions des présentes conditions générales. En outre, Riveiro SA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV et les conditions de livraison. La société indique leur date de publication ou de modification. La version des CGV et des conditions de livraison en vigueur peut être consultée et imprimée sur www.riveiro-boutique.ch.

Conditions de livraison

Les produits commandés sont expédiés soit à une adresse en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein de même qu’ils peuvent être retirés dans notre magasin à Avenches. L’expédition s’opère par nos soins dans les cantons de Fribourg/Vaud et Neuchâtel. En dehors de cette zone géographique, l'expédition s'opère par le biais de transporteurs certifiés.

Les livraisons sont effectuées à partir de l’entrepôt Riveiro SA ou directement à partir de l’entrepôt du fabricant/du fournisseur. C’est pourquoi il peut arriver qu’en cas de commande de plusieurs appareils, ceux-ci soient expédiés en plusieurs envois et à des dates différentes et ce, naturellement sans frais supplémentaires.

Le délai de livraison des appareils (au pas de la porte) est fixé directement (par téléphone) et indépendamment avec le client par l’entreprise de transport. Pour les livraisons au pas de la porte, le jour de livraison sera convenu entre le client et le transporteur. Néanmoins, une heure de livraison précise ne peut être garantie. De fait, il est important que le client communique son numéro de téléphone portable lors de la commande afin que quelqu’un puisse réceptionner la livraison le jour convenu de ladite livraison.

Les livraisons sont effectuées généralement dans les cinq (5) à sept (7) jours ouvrables après la commande sur www.riveiro-boutique.ch.
En cas de livraison par une entreprise de transport, le lieu de livraison doit être accessible par camion. Lorsque la livraison directe n’est pas possible, soit le dernier kilomètre est à la charge du client, soit un nouveau rendez-vous est fixé moyennant le supplément correspondant.

Retrait gratuit

Les commandes peuvent être retirées dans notre magasin au Ch. des Artisans 5, 1580 Avenches.